Depuis le 1er novembre 2026, l’obligation d’équipement hivernal s’applique dans certaines communes de 34 départements. Elle restera en vigueur jusqu’au 31 mars 2027, indépendamment des conditions météorologiques du jour. Les automobilistes qui traversent une commune concernée doivent donc respecter la règle même en l’absence de neige.
Une obligation limitée à certaines communes
Le dispositif découle de la loi Montagne II du 28 décembre 2016 et du décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020. Il ne concerne pas automatiquement l’ensemble du territoire départemental : chaque préfet établit, par arrêté, la liste des communes soumises à l’équipement hivernal.
Les départements concernés sont répartis dans les massifs des Alpes, du Massif central, du Jura, des Pyrénées et des Vosges. La liste mentionnée pour l’hiver 2026-2027 comprend notamment l’Ain, les Alpes-Maritimes, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Cantal, la Haute-Savoie, les Hautes-Alpes, l’Isère, le Jura, la Loire, la Lozère, la Savoie, le Var et les Vosges.
Quels équipements peuvent être utilisés ?
Pour satisfaire à l’obligation, le conducteur doit disposer de l’un des équipements suivants :
- quatre pneus portant le marquage 3PMSF ;
- des chaînes à neige conservées à bord ;
- des chaussettes à neige gardées dans le véhicule.
Le seul marquage M+S n’est plus suffisant. Les véhicules concernés sont les voitures, les utilitaires, les camping-cars, les autocars et les poids lourds. Un panneau B58 signale l’entrée dans une zone soumise à l’obligation ; le panneau B59, barré de noir, indique la fin de cette zone.
| Élément | Règle applicable |
|---|---|
| Période | 1er novembre 2026 au 31 mars 2027 |
| Territoire | Communes désignées dans 34 départements |
| Équipement | Quatre pneus 3PMSF ou chaînes ou chaussettes à bord |
| Marquage M+S seul | Insuffisant |
Une amende de 135 euros toujours non applicable
Le montant de 135 euros souvent associé au défaut d’équipement reste théorique. Le ministère a reconnu en février 2026 que le décret nécessaire à l’application de cette sanction n’avait pas été publié.
Cette absence ne supprime pas les obligations liées à la signalisation. Le non-respect du panneau B26, qui impose le port de chaînes sur une route enneigée, demeure sanctionné toute l’année par une contravention de deuxième classe, dont le montant peut atteindre 150 euros.
Avant un trajet vers une station ou le franchissement d’un col, la carte de la Sécurité routière et les sites des préfectures permettent de vérifier les communes soumises à l’obligation. La règle s’applique à l’intérieur des zones désignées pendant toute la période hivernale.