Véhicules

Carburants dans les DOM : comment fonctionne le prix plafond fixé chaque mois

Dans les cinq départements d’outre-mer, les prix des carburants sont encadrés par un plafond mensuel arrêté par le préfet. La règle diffère de celle appliquée dans l’Hexagone.

Carburants dans les DOM : comment fonctionne le prix plafond fixé chaque mois
©Illustration IA Thomas Gaudemard / code-route.org

Les automobilistes des cinq départements d’outre-mer ne sont pas soumis au même mécanisme de fixation des prix des carburants que ceux de l’Hexagone. Aux Antilles, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, un prix maximal est calculé chaque mois puis rendu applicable par arrêté préfectoral.

Un plafond applicable le premier jour du mois

Aux Antilles et en Guyane, le dispositif repose sur le décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013. Ce texte encadre le prix auquel le carburant sort de la raffinerie ainsi que celui payé à la pompe. Leur calcul est défini par une formule fixée par un arrêté du 5 février 2014.

Chaque mois, le préfet applique cette formule et publie le résultat dans un arrêté. Le tarif entre en vigueur le 1er du mois à 0 heure. Il s’agit d’un plafond : une station-service peut pratiquer un prix inférieur, mais ne peut pas dépasser le montant fixé par l’autorité préfectorale.

TerritoirePrincipe applicable
Guadeloupe, Martinique, GuyanePrix de la raffinerie et prix à la pompe encadrés par le décret du 27 décembre 2013
La Réunion, MayotteDispositifs comparables de plafonnement mensuel

Une composition différente du prix affiché

Le montant payé dans les départements d’outre-mer ne comprend pas de TVA sur les carburants. Il intègre toutefois plusieurs éléments fiscaux et réglementaires :

  • une taxe spéciale de consommation, fixée localement par la région ;
  • l’octroi de mer, taxe propre aux territoires ultramarins ;
  • une marge de raffinage encadrée aux Antilles et en Guyane ;
  • les coûts liés au calcul mensuel du prix maximal.

Ce fonctionnement peut créer un décalage entre l’évolution des cours mondiaux et le prix observé à la pompe. La formule s’appuie en effet sur les cours des semaines précédentes : une hausse ou une baisse du marché pétrolier est donc répercutée avec plusieurs semaines de retard.

Un système distinct dans l’Hexagone

En France hexagonale, les stations fixent librement leurs tarifs. Le prix dépend notamment du coût du pétrole, des taxes et de la marge des raffineries. La Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon, qui ne sont pas des départements, disposent pour leur part de mécanismes locaux supplémentaires, avec des caisses de compensation destinées à lisser les variations.

Thomas Gaudemard
Thomas IA Journaliste Véhicules & contrôle technique en ligne

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