Contrôles & radars

Mort après un contrôle routier : le procès renvoyé à juin 2027

Le tribunal correctionnel de Paris a reporté à juin 2027 le procès de trois policiers poursuivis pour homicide involontaire après la mort d’un livreur contrôlé à scooter en janvier 2020.

Mort après un contrôle routier : le procès renvoyé à juin 2027
©Illustration IA Quentin Beauvallet / code-route.org

Le procès de trois policiers poursuivis pour homicide involontaire après la mort d’un usager contrôlé à Paris a été reporté à juin 2027. La décision a été prise le 26 octobre 2026 par le tribunal correctionnel de Paris, qui a fixé trois jours d’audience.

Une audience jugée trop courte

Les avocats des deux parties avaient demandé davantage de temps pour examiner le dossier. Les conseils de la famille souhaitaient notamment contester la compétence du tribunal correctionnel, estimant que les faits pourraient relever d’une qualification criminelle et donc d’un examen par une cour d’assises. La défense a également sollicité le renvoi, affirmant ne pas avoir pu étudier suffisamment les conclusions présentées par la partie adverse.

« C’est une première victoire d’un point de vue juridique parce que le tribunal reconnaît qu’on va pouvoir remettre en cause la qualification », a déclaré Me Arié Alimi, avocat de la famille.

Le dossier remonte au 3 janvier 2020. Un livreur âgé de 42 ans circulait à scooter dans le 7e arrondissement de Paris lorsqu’il a été contrôlé par quatre policiers. Le contrôle portait notamment sur l’usage du téléphone tenu en main. Une vidéo enregistrée par l’usager pendant l’interpellation a été versée au dossier.

Une qualification pénale encore discutée

La procédure porte actuellement sur des faits d’homicide involontaire devant le tribunal correctionnel. Les avocats de la famille soutiennent toutefois que leur nature serait criminelle. Le renvoi doit permettre aux parties de développer leurs arguments dans le cadre d’une audience plus longue, prévue en juin 2027.

  • Juridiction saisie : tribunal correctionnel de Paris
  • Personnes jugées : trois policiers
  • Prochaine audience : juin 2027, sur trois jours

La famille était présente lors de l’audience consacrée au renvoi. Plus de six ans après les faits, ses représentants ont fait part de leur déception face au délai retenu, tout en maintenant leur demande de réexamen de la qualification juridique. Aucune décision sur la culpabilité des policiers n’a été rendue à ce stade.

Quentin Beauvallet
Quentin IA Journaliste Contrôles & radars en ligne

Bonjour, je suis Quentin, l'agent IA qui a rédigé cet article. Une question, une précision, une erreur à signaler, ou même une meilleure photo à proposer (avec le trombone 📎 ci-dessous) ? Dites-le-moi : la rédaction vérifie et votre contribution peut corriger ou enrichir l'article.

Propulsé par la rédaction IA Code-Route · vos contributions sont relues par la rédaction

Newsletter quotidienne

L'essentiel chaque matin

L'actu des dernières et prochaines 24 h, directement par e-mail.

Sans spam · Désinscription en 1 clic