Un fonctionnaire de police contrôlé en excès de vitesse dans le Loiret a vu son permis suspendu pendant six mois. La mesure a été prise par le préfet du Loiret, Hugues Moutouh, dans un arrêté daté du 21 juin 2026.
Le conducteur, actuellement en congé de longue maladie, a contesté cette décision devant le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans. Il demandait la suspension de l’arrêté préfectoral, en invoquant les conséquences immédiates de la mesure sur ses situations professionnelle, familiale et personnelle.
Une contestation fondée sur les conditions du contrôle
Dans sa requête, le policier sollicitait également une injonction visant le préfet du Loiret. Il demandait que soient produits les éléments permettant d’établir le point ou la distance auxquels la vitesse des véhicules avait été contrôlée le jour de l’infraction.
« Il a dû rendre compte à son administration, en raison de sa qualité de fonctionnaire de police, des faits ayant conduit à la mesure contestée », rapporte le juge des référés.
Le magistrat a examiné la demande lors d’une procédure en référé. L’ordonnance, rendue le 8 septembre 2026 par le tribunal administratif d’Orléans, a été rendue publique récemment. La procédure portait sur l’arrêté préfectoral prononçant la suspension de six mois du permis.
Les éléments de la procédure
- Autorité à l’origine de la mesure : le préfet du Loiret ;
- Date de l’arrêté contesté : 21 juin 2026 ;
- Durée de la suspension : six mois ;
- Juridiction saisie : tribunal administratif d’Orléans, juge des référés.
Le dossier rappelle qu’un excès de vitesse peut entraîner, au-delà des suites liées à l’infraction routière, une mesure administrative de suspension du permis. Dans cette affaire, la contestation portait notamment sur l’urgence invoquée par le conducteur et sur les conditions matérielles du contrôle de vitesse.
