Les contrats d’assurance automobile pourraient être concernés par une nouvelle contribution à compter du 1er janvier 2027. Le gouvernement prépare un dispositif destiné à financer l’indemnisation de dégâts provoqués par des émeutes. Son financement reposerait principalement sur un prélèvement de 0,8 % appliqué aux contrats d’assurance-dommages.
Cette contribution viserait les contrats souscrits par les particuliers, les entreprises et les collectivités. Les assureurs pourraient en répercuter le coût sur les cotisations, y compris pour les assurés qui n’auraient pas subi de dégradation. Le montant effectivement payé par chaque client dépendrait donc de la manière dont les compagnies intégreraient cette charge dans leurs tarifs.
Un fonds garanti par l’État
Le mécanisme envisagé serait administré par la Caisse centrale de réassurance, avec la garantie de l’État. La contribution pourrait ainsi dégager plusieurs centaines de millions d’euros pour faire face à des épisodes de violences urbaines dont les dommages atteignent des montants importants.
| Élément | Disposition envisagée |
|---|---|
| Date prévue | 1er janvier 2027 |
| Taux annoncé | 0,8 % des contrats d’assurance-dommages |
| Gestion | Caisse centrale de réassurance |
| Garantie | État |
Le fonds ne serait pas déclenché pour chaque dégradation isolée. Les projets de textes réglementaires prévoient plusieurs conditions, parmi lesquelles un nombre suffisant de participants aux violences, l’engagement de moyens importants de maintien de l’ordre et des seuils financiers. Le dispositif pourrait notamment intervenir lorsque les dommages assurés dépassent 700 000 euros.
Un projet encore en préparation
La contribution figure pour l’instant dans des projets de textes réglementaires. Elle ne constitue donc pas encore une obligation applicable aux contrats d’assurance automobile. Le mécanisme s’inspire du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, fondé sur une mutualisation entre assurés. À ce stade, l’objectif annoncé est de permettre une prise en charge collective de dommages liés à des émeutes lorsque leur ampleur répond aux critères prévus.
