Le permis de conduire européen doit franchir une nouvelle étape d’ici à 2031. La Commission européenne a adopté les modalités techniques d’un titre dématérialisé, destiné à être utilisé sur smartphone par les conducteurs des 27 États membres. Ce permis mobile sera reconnu dans l’ensemble de l’Union européenne.
Un document officiel dans le téléphone
Le dispositif ne reposera pas sur une simple photographie de la carte affichée à l’écran. Le permis prendra la forme d’un fichier sécurisé, signé électroniquement par l’administration qui délivre le titre. Il sera conservé dans un portefeuille numérique européen, aux côtés d’autres justificatifs officiels.
Ce portefeuille européen d’identité numérique doit être proposé par chaque pays de l’Union d’ici à la fin de 2026. Il pourra également accueillir une carte d’identité ou des diplômes, notamment pour s’identifier en ligne ou signer à distance.
| Échéance | Mesure annoncée |
|---|---|
| Fin 2026 | Les États membres doivent proposer un portefeuille européen d’identité numérique. |
| Horizon 2031 | Le permis mobile doit devenir un support harmonisé et reconnu dans l’Union européenne. |
Les informations du permis resteront inchangées
La dématérialisation ne modifiera pas les données figurant sur le titre. Le nom, la date de naissance, la photographie, le numéro du permis, les catégories obtenues et les éventuelles restrictions continueront d’y apparaître. La directive (UE) 2025/2205, qui modernise la directive 2006/126/CE, prévoit que le format mobile aura la même valeur juridique que le permis délivré sous forme de carte.
Pour les contrôles routiers, l’objectif affiché est de permettre une vérification plus rapide grâce à un document officiel directement accessible sur le téléphone. Le futur permis sera intégré au même environnement numérique que les autres justificatifs de son titulaire.
Une réforme européenne en préparation
Le calendrier annoncé ne correspond pas encore à une obligation immédiate pour les conducteurs français. Le cadre européen fixe une trajectoire vers un permis numérique commun, tandis que les modalités de déploiement doivent s’inscrire dans les outils d’identité numérique proposés par chaque État membre.
