Le périmètre du permis de conduire de catégorie B doit évoluer dans l’Union européenne. Une réforme prévoit de relever, sous certaines conditions, la masse maximale autorisée pour des véhicules fonctionnant entièrement ou partiellement avec des carburants alternatifs. Les conducteurs français pourraient notamment être concernés par cette évolution.
Une limite portée de 3,5 à 4,25 tonnes
À ce jour, le permis B autorise la conduite de véhicules dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3,5 tonnes. La réforme européenne prévoit une limite portée à 4,25 tonnes pour certains véhicules utilisant une motorisation alternative. Les véhicules électriques sont particulièrement concernés, leur masse pouvant être augmentée par le poids de leurs batteries.
Cette possibilité ne s’appliquerait pas automatiquement à tous les titulaires du permis B. La condition annoncée est de détenir ce permis depuis au moins deux ans. La mesure vise notamment à prendre en compte les caractéristiques propres aux véhicules électriques et aux autres véhicules utilisant des carburants alternatifs.
| Véhicules concernés | Règle annoncée | Date prévue |
|---|---|---|
| Certains véhicules à carburants alternatifs | Masse maximale jusqu’à 4,25 tonnes avec le permis B, sous conditions | 26 novembre 2027 |
| Camping-cars | Nouvelles exigences spécifiques prévues | 26 novembre 2029 |
Une entrée en vigueur en deux étapes
Les changements ne seraient pas appliqués à la même date. Les règles relatives aux véhicules fonctionnant aux carburants alternatifs doivent entrer en vigueur le 26 novembre 2027. Les dispositions concernant les camping-cars sont, elles, annoncées pour le 26 novembre 2029.
La réforme s’inscrit dans un cadre européen alors que certains États appliquent déjà des dérogations nationales. La Pologne, l’Allemagne et les Pays-Bas autorisent, sous certaines conditions, la conduite de véhicules à carburants alternatifs dépassant 3,5 tonnes avec un permis B.
Ce que les conducteurs devront vérifier
- la catégorie exacte du véhicule et son mode de propulsion ;
- sa masse maximale autorisée ;
- la date d’obtention du permis B ;
- les conditions applicables lors de l’entrée en vigueur des nouvelles règles.
Ces évolutions annoncées ne modifient pas immédiatement la limite actuellement applicable en France. Tant que les nouvelles dispositions ne sont pas entrées en vigueur et mises en œuvre dans le cadre national, le seuil de référence du permis B reste fixé à 3,5 tonnes.
