Le téléphone tenu en main pourrait entraîner plus souvent une suspension administrative du permis. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, et la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, Marie-Pierre Vedrenne, ont demandé aux préfets de recourir davantage à cette mesure déjà prévue par le Code de la route.
Cette orientation s’appuie sur une pratique mise en place dans les Landes. Le préfet y a instauré une suspension temporaire de 15 jours pour les conducteurs contrôlés avec leur téléphone en main. Le dispositif a ensuite été repris dans le Lot-et-Garonne, le Pas-de-Calais et la Charente-Maritime, avec des résultats qualifiés de probants par les autorités citées.
Une sanction qui s’ajoute à l’amende et aux points
La généralisation demandée ne supprime pas les sanctions déjà applicables. Pour l’usage du téléphone tenu en main, le conducteur reste exposé à une amende forfaitaire de 135 euros et à un retrait de trois points sur son permis. La suspension administrative constitue une mesure distincte, prise par le préfet.
| Infraction ou mesure | Conséquence indiquée |
|---|---|
| Téléphone tenu en main | 135 euros d’amende forfaitaire et 3 points retirés |
| Suspension administrative | Jusqu’à 6 mois |
| Dispositif appliqué dans les Landes | Suspension temporaire de 15 jours |
Le préfet peut notifier une suspension administrative pouvant atteindre six mois. La mesure annoncée vise uniquement l’usage d’un téléphone tenu en main. Elle ne transforme donc pas, à elle seule, toutes les manipulations d’un équipement électronique en motif automatique de suspension.
Le cas de la double infraction déjà prévu
Depuis 2020, la loi permet déjà de suspendre le permis lorsque l’utilisation du téléphone est constatée en même temps qu’une autre infraction au Code de la route. Cette possibilité avait été conçue pour renforcer la réponse administrative, mais elle reste peu utilisée selon l’actualité rapportée.
La Délégation à la Sécurité Routière est chargée du suivi de la mise en œuvre. Elle prévoit un premier bilan dans six mois. La demande adressée aux préfets doit donc encore être traduite localement par les autorités compétentes, selon les modalités retenues dans chaque département.
