Le paiement rapide d’une amende routière n’est pas toujours neutre pour la suite de la procédure. Dans un reportage de l’émission Enquête d’action, diffusée sur M6, Maître Antoine Regley, avocat à Lille, alerte sur le risque de perdre la possibilité de contester l’infraction lorsque le règlement intervient avant toute démarche.
« S’il y a un conseil à donner entre je paye mon amende et je ne paye pas mon amende, la meilleure solution, c’est de ne pas la payer. »
Cette formule ne signifie pas qu’un conducteur puisse ignorer l’avis reçu. Elle renvoie au mécanisme rappelé par l’avocat : le paiement d’une amende forfaitaire entraîne en principe la reconnaissance de l’infraction. Lorsque celle-ci prévoit un retrait de points, la procédure peut alors conduire à son enregistrement sur le permis de conduire.
Le paiement peut mettre fin à la contestation
Selon les explications données dans le reportage, le règlement ferme normalement la procédure correspondante. Une fois l’amende payée, l’automobiliste ne peut donc plus, en principe, contester l’infraction concernée. Le choix entre paiement et contestation doit ainsi intervenir avant l’expiration du délai applicable et en fonction de la situation décrite sur l’avis.
| Type d’amende | Délai indiqué |
|---|---|
| Amende forfaitaire classique | 45 jours pour payer ou contester |
| Amende forfaitaire majorée | 30 jours pour présenter une réclamation, selon les règles applicables |
Des délais différents selon l’avis reçu
Le reportage distingue l’amende forfaitaire classique de l’amende forfaitaire majorée. Pour la première, le délai présenté est de 45 jours pour régler ou déposer une contestation. Lorsque l’amende est majorée, le délai de réclamation indiqué est de 30 jours, avec des modalités particulières selon la situation.
- Le paiement vaut en principe reconnaissance de l’infraction.
- Un retrait de points peut être enregistré lorsqu’il est prévu pour l’infraction.
- La contestation doit être engagée dans le délai correspondant à l’avis reçu.
Le conseil formulé par Antoine Regley s’inscrit donc dans l’hypothèse où le conducteur envisage de contester une verbalisation et où le permis peut être affecté par un retrait de points. Le non-paiement ne dispense pas de respecter la procédure ni les échéances mentionnées sur l’avis d’infraction.
