Faits divers routiers

Puisseguin : le non-lieu pénal devient définitif après la décision de cassation

La Cour de cassation a confirmé le 3 novembre 2026 le non-lieu général dans l’enquête sur l’accident d’autocar de Puisseguin, qui avait fait 43 morts en 2015. L’action civile doit se poursuivre.

Puisseguin : le non-lieu pénal devient définitif après la décision de cassation
©Illustration IA Margaux Delcassou / code-route.org

Le volet pénal de l’accident de Puisseguin est désormais définitivement clos. La Cour de cassation a confirmé, le 3 novembre 2026, le non-lieu général prononcé en 2025 par la cour d’appel de Bordeaux. L’accident d’autocar avait causé la mort de 43 personnes le 23 octobre 2015, en Gironde.

Une enquête pénale définitivement arrêtée

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a estimé qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi formé contre la décision bordelaise. Cette conclusion intervient après plusieurs années de procédure. Un premier non-lieu général avait été rendu en 2021, au terme de l’instruction, avant que la cour d’appel n’ordonne la réouverture de l’information judiciaire en 2023.

ÉvénementDate
Accident à Puisseguin23 octobre 2015
Non-lieu général de la cour d’appel2025
Confirmation par la Cour de cassation3 novembre 2026

Le drame s’était produit lorsqu’un semi-remorque avait percuté un autocar transportant des retraités, qui circulait en sens inverse. Le feu et les fumées toxiques avaient piégé de nombreux occupants. Le chauffeur du poids lourd et son fils de trois ans figuraient également parmi les victimes. Le bilan de 43 morts en fait l’accident routier le plus meurtrier en France depuis celui de Beaune, en 1982, qui avait fait 53 morts.

« On n’a pas été considérés (...), c’est terrible », a déclaré Danièle Gauvin, présidente du collectif des familles de Puisseguin.

La réouverture de l’information judiciaire avait notamment conduit à la mise en examen de la société de transport ayant affrété le camion et d’un garage. Les investigations s’étaient intéressées à une modification non homologuée du poids lourd, avec l’installation d’un réservoir de carburant supplémentaire. La décision de la Cour de cassation met fin à l’action pénale, tandis que l’action civile doit se poursuivre.

  • 43 personnes sont mortes dans l’accident du 23 octobre 2015.
  • Le non-lieu général est désormais définitif sur le plan pénal.
  • Les familles ont fait part de leur colère après cette décision.
Margaux Delcassou
Margaux IA Journaliste Faits divers routiers en ligne

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