Deux automobilistes ont refusé de se soumettre aux contrôles d’alcoolémie lors d’une opération menée tôt le dimanche 15 novembre 2026 à Souvigné, dans les Deux-Sèvres. Les gendarmes intervenaient à la sortie de la discothèque L’Hacienda.
Le dépistage initial au moyen d’un éthylotest ne constitue pas une démarche facultative pour le conducteur contrôlé. En cas de résultat nécessitant une vérification, les forces de l’ordre peuvent notamment procéder à une mesure à l’éthylomètre ou à une analyse sanguine.
« Délit puni par la loi »
La gendarmerie des Deux-Sèvres a rappelé cette qualification sur sa page Facebook. Le refus du dépistage, puis celui des vérifications destinées à établir l’état alcoolique, expose le conducteur à des poursuites pénales.
Des peines pouvant s’ajouter au placement du véhicule
Selon le rappel diffusé par les militaires, le conducteur encourt :
- jusqu’à 3 ans d’emprisonnement ;
- une amende pouvant atteindre 9 000 euros ;
- une suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans ;
- des peines complémentaires, dont l’interdiction de conduire certains véhicules, un travail d’intérêt général, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou la confiscation du véhicule.
Dans le cadre de l’intervention du 15 novembre, les voitures des deux conducteurs concernés ont été conduites à la fourrière. Cette mesure intervient alors que le refus de se soumettre aux vérifications peut donner lieu à une procédure pénale.
Neuf infractions relevées en quelques heures
En l’espace de deux à trois heures, les gendarmes ont relevé 9 infractions, dont 6 liées à l’alcool. Parmi ces dernières, 3 présentaient un caractère délictuel. Un des conducteurs contrôlés détenait encore un permis probatoire.